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 SOMMAIRE

Préambule

A - LES DEVOIRS ET LES DROITS DES ELEVES>

1°) Obligations des élèves

2°) Droits des élèves

B - SECURITE - ACCIDENTS - ASSURANCE

C - FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

D - RELATIONS AVEC LES FAMILLES 

E - Punitions scolaires, sanctions et mesures alternatives à la sanction

1°) Les punitions :

2°) Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement.

3°) Les sanctions

 

Préambule

Etabli et revu par le conseil d’administration du lycée, le règlement intérieur concerne l’ensemble de l’établissement : parents, élèves et personnels qui s’engagent à le respecter et à le faire respecter.

Les règles qu’il définit s’imposent à TOUS les membres de la communauté éducative et vaut engagement pour les parents et les élèves dès l’inscription. Il est la loi interne de l’établissement.                          

Le règlement intérieur s’appuie sur les valeurs et les principes qui régissent le service public d’éducation :

  •  La laïcité et la neutralité politique, idéologique et religieuse.

Principe de laïcité : l’E.P.L.E. (Etablissement Public Local d’Enseignement) est soumis au principe de neutralité tant religieuse que politique ou commerciale.

« Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »

  • Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions.
  • La gratuité de l’enseignement.
  • La garantie de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence et d’en réprouver l’usage.
  • L’obligation pour l’élève de participer avec assiduité et ponctualité à toutes les activités correspondant à sa scolarité et à accomplir les tâches qui en découlent.
  • L’égalité des chances et de traitements entre hommes et femmes.

 

A – LES DEVOIRS ET LES DROITS DES ELEVES

1°) Obligations des élèves

  • Concernant le carnet de correspondance : Tout élève doit être muni de son carnet de correspondance dès qu’il pénètre dans l’établissement : il doit pouvoir produire ce document sur simple demande à tout membre du personnel, quelle que soit sa catégorie. Sa non-présentation est passive d’une punition. Si l’élève n’a pas son carnet, il ne pourra pas sortir avant la fin de la demi-journée (12h25 ou 17h25). Il doit comporter une photo d’identité récente et l’emploi du temps de l’élève. Il doit être signé par toutes les personnes concernées. Sa détérioration sera sanctionnée et la famille devra en acheter un nouveau selon le tarif voté chaque année par le conseil d’administration. Les parents sont tenus de le consulter chaque jour et peuvent correspondre avec l’équipe éducative et pédagogique grâce à celui-ci.
  • Concernant l’assiduité et la ponctualité :

L’assiduité consiste en l’obligation faite aux élèves, d’assister et de participer aux cours et aux activités correspondant à leur scolarité, dans leur intégralité, aux conditions fixées et avec le matériel demandé. Cette obligation de présence inclut la ponctualité, la présence aux modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de la classe, ni se dispenser d’assister à certains cours ou sorties pédagogiques.

Si un élève ne peut assister aux cours ou activités prévues, l’établissement (ou l’entreprise pendant les Périodes de Formation en Milieu Professionnel, PFMP), doit en être averti(e) dès la première heure d’absence par téléphone au 03.20.07.40.89.

Aucun élève ne peut être accepté en cours à la suite d’une absence sans justificatif visé par la Vie Scolaire. Seuls sont reconnus comme recevables les motifs d’absence pour raison de santé, difficulté d’ordre familial grave ou cas d’empêchement par force majeure.

Ainsi, les élèves sont tenus d’effectuer les démarches administratives, les recherches de PFMP, les signatures des conventions, les rendez-vous médicaux, les leçons de code et de conduite… en dehors des heures de cours.

Les autorisations d’absence à caractère exceptionnel peuvent être accordées par le chef d’établissement sur demande écrite des parents.

Le régime des vacances est fixé par décision rectorale, aucune dérogation ne sera accordée.

L’absentéisme répété et injustifié entraine la suppression de tout ou partie du versement des bourses d’enseignement et des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive par saisine du Conseil de Discipline.

La ponctualité consiste en l’obligation faite aux élèves de se présenter à l’heure aux cours. En cas de retard, l’élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire. Si le retard est important, il sera alors dirigé vers la permanence.

  • Concernant le travail: Les élèves sont tenus d’apprendre régulièrement leurs leçons, de travailler en classe et d’avoir tout le matériel jugé nécessaire par les enseignants. Ils doivent accomplir les travaux écrits ou oraux demandés et se soumettre aux contrôles.

L’élève absent doit mettre à jour son travail et se soumettre au rattrapage des évaluations manquées.

  • Concernant le respect des personnes et des biens : Tous les membres de la communauté éducative se doivent d’adopter une tenue et un comportement corrects. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel s’imposent à tous. Les violences verbales ou physiques, les brimades, les vols, le racket, dans l’établissement et à ses abords immédiats, sont interdits et constituent un comportement qui fera l’objet d’une punition ou d’une sanction, l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice. Toute dégradation ou vol sera sanctionné et pourra entraîner réparation. Le fait de cracher, de jeter des objets, d’écrire sur les murs ou les tables est une atteinte aux biens et au travail des personnels. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de l’établissement. La loi s’applique à l’intérieur du lycée et plus généralement à toutes les activités placées sous la responsabilité du lycée ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte de l’établissement (cours d’EPS, sortie scolaire…). Tout usage, introduction ou consommation de produits stupéfiants, d’alcool ou de boissons énergisantes, est rigoureusement interdit.

             L’usage du téléphone portable ou de tous autres objets (MP3, MP4, et leurs accessoires…) est limité aux espaces ouverts (cour de récréation) et en dehors des temps de cours. Ils sont par conséquent éteints pendant les heures de cours et dans les locaux. Ces objets n’ont pas vocation à entrer dans un établissement scolaire. Par conséquent, ils sont sous la responsabilité de l’élève et ne pourront en aucun cas faire l’objet de recherche en cas de perte ou de vol. Il appartient à la famille d’entamer des procédures administratives et/ou judiciaires.

             De plus, au nom du respect de la loi sur la propriété de l’image, il est interdit de filmer, enregistrer et photographier à l’aide d’un téléphone portable ou d’un autre appareil sous peine de sanction disciplinaire et/ou de saisine de la justice.

2°) Droits des élèves

  • Droit à l’éducation : donné à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation et de s’insérer dans la vie.
  • Droit d’expression individuelle ou collective, laquelle s’exerce par  l’intermédiaire des délégués des élèves.
  • Droit de réunion : le chef d’établissement peut autoriser, sur demande motivée des organisateurs, la tenue de réunions et admettre, le cas échéant, la présence d’intervenants extérieurs. Il peut opposer un refus à la tenue d’une réunion ou à la participation de personnes extérieures lorsque leur présence est de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement ainsi qu’aux grands principes du service public d’éducation.
  • Droit au respect : droit au respect de sa personne et de ses convictions, à la protection contre toute forme de violence et de discrimination.
  • Droit d’information : droit à l’information sur ses résultats scolaires, l’orientation et les métiers, les règles de fonctionnement du lycée, les motifs d’une punition ou d’une sanction et sur le rôle des délégués.
  • Droit d’association : Les statuts de chaque association pouvant être mise en place dans le lycée doivent être déposés auprès du chef d’établissement et son fonctionnement doit être autorisé par le conseil d’administration. Les activités doivent être compatibles avec les principes du service public d’enseignement, sans caractère politique ou religieux.

B - SECURITE - ACCIDENTS - ASSURANCE

1°) En cas d’incendie chacun doit se conformer aux consignes affichées, et évacuer les locaux dans le calme. Toute personne mettant en cause la sécurité des autres, par exemple par un déclenchement volontaire du système d’alarme, pourra être sanctionnée et poursuivie, il en est de même pour les personnes utilisant les sorties de secours strictement réservées aux évacuations d’urgence (escaliers métalliques).

2°) Les élèves du Lycée bénéficient de la loi sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pendant leur temps de présence au Lycée ou dans les entreprises lors des séquences éducatives ou des PFMP et pour des activités obligatoires d’enseignement et de formation. Cette loi ne couvre pas les dégâts matériels subis quels qu’ils soient (lunettes, vêtements, cycles, motocycles, etc.), les accidents de trajet « domicile-lycée », les incapacités permanentes d’un taux inférieur à 10 % pour les rentes ou indemnités en capital. Les activités facultatives qui relèvent de l’U.N.S.S. et de la Maison Des Lycéens ne bénéficient pas de la législation sur les accidents du travail. Il appartient aux familles des élèves de s’assurer contre les risques « Responsabilité civile », « Corporels » et « Matériels » pour les activités scolaires et hors scolaires qui ne s’inscrivent pas dans les activités obligatoires.

3°) Conformément à la réglementation en cas d’accident de travail, une déclaration doit être établie auprès de l’Infirmière ou de l’Administration du Lycée dans les 48 heures. Passé ce délai, l’accident sera réputé « présenter un caractère privé ».

4°) Sont interdits dans l’enceinte et aux abords de l’Etablissement le port et l’usage d’objets dangereux.

5°) Le port d’objets de valeur est vivement déconseillé à l’intérieur du Lycée en raison des risques encourus notamment dans les vestiaires mis à disposition.

6°) L’entrée dans l’établissement se fera à pieds, moteur arrêté pour les motos et cyclomoteurs. Aucun élève n’a le droit de garer sa voiture dans le lycée.

C – FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

1°) L’entrée et la sortie des élèves se font par l’entrée principale du lycée.

Les horaires suivants doivent être respectés :

Matin 8h25 9h25 10h20 récréation 10h35 11H30 12h25 repas
Après-midi 13h25 14h25 15h20 récréation 15h35 16h30 17h25 fin des cours

L’entrée dans la cour de récréation s’effectue 15 minutes avant le premier cours. Aucune dérogation aux horaires ne sera accordée.

2°) A la sonnerie à chaque début de demi-journée ou à l’issue des récréations, les élèves doivent se ranger dans la cour sur les emplacements prévus, ils sont immédiatement pris en charge par les enseignants.

En aucun cas, un élève seul ou un groupe d’élèves ne peut pénétrer dans une salle de classe ou en atelier, ni stationner dans le hall d’entrée ou dans un couloir. Les élèves ne sont autorisés à quitter le cours qu’avec un billet de sortie délivré par l’enseignant et pour un motif valable (proscrire tout comportement qui conduirait à prendre sur un temps de cours pour se rendre aux toilettes, aux bureaux, à l’infirmerie ou encore à l’intendance pour réserver son repas…). L’enseignant reportera sur le billet d’appel les sorties et les entrées dans son cours en précisant le motif.

Les élèves seront autorisés à rentrer en cours avec un visa de la vie scolaire (ou des personnels sociaux et de santé) sur le carnet.

3°) Les entrées et sorties des élèves sont soumises au contrôle du carnet de correspondance. La sortie des élèves mineurs qui n’auraient pas cours pour tout ou partie d’une demi-journée n’est possible que dans la mesure où les parents ont exprimé leur autorisation par écrit.

Les élèves qui prennent leur repas au Lycée se trouvent en situation irrégulière en cas de sortie de l’Etablissement alors qu’ils ont cours l’après-midi. La responsabilité des élèves et des familles serait engagée dans ce cas.

Les élèves (hormis les élèves de 3ème) peuvent être autorisés par le responsable légal à sortir fumer aux récréations et à la pause méridienne, à l’espace prévu à cet effet sous réserve d’un encadrement suffisant.

4°) La demi-pension.

C’est un service annexe rendu aux familles. L’accueil au restaurant scolaire suppose le respect des personnels, de leur travail et des autres élèves. Le self-service est ouvert de 7h30 à 8h15 pour le petit déjeuner des élèves internes puis de 12h à 13h pour le déjeuner. Le repas du midi doit être réservé avant la fin de la récréation du matin à la borne dans le hall. Sinon, en cas d’oubli, la réservation devra impérativement s’effectuer auprès du secrétariat d’intendance et entrainera un passage au self en fin de service à 12h45. Les élèves ne peuvent se présenter à la demi-pension en tenue d’enseignement professionnel. Tout manquement aux règles de vie du self pourra donner lieu à une punition ou à une sanction.

5°) L’internat

Tous les élèves pensionnaires sont pris en charge à l’internat du LUNDI MATIN au VENDREDI après le dernier cours prévu à l’emploi du temps. Toute possibilité de sortie est subordonnée à une demande écrite du responsable légal ou de l’élève s’il est majeur et à la décision du Chef d’Etablissement. L’internat est régi par un règlement spécifique donné aux familles en début d’année.

6°) La permanence (étude surveillée) :

C’est un lieu de travail. Les entrées et les sorties s’y font au rythme des sonneries. Les élèves présentent au surveillant leur carnet de correspondance en arrivant. Un élève qui a cours n’a pas à se trouver en permanence (sauf, cas exceptionnel, lors d’une exclusion temporaire de cours, motivé par un billet de l’enseignant visé par le C.P.E).

7°) Le C.D.I.

Le Centre de Documentation et d’Information est ouvert à tous les élèves. Ils peuvent y accéder individuellement, ou avec leur classe, sous la responsabilité de leur professeur.

Le C.D.I. est un lieu de recherche et de lecture.

  • Les bavardages et les déplacements intempestifs pourront entraîner l’exclusion temporaire du C.D.I.
  • Tout élève présent au C.D.I. pendant une heure de cours doit pouvoir justifier de sa présence (billet d’un professeur ou du C.P.E.)

8°) La Maison Des Lycéens (MDL)

C’est une association de type Loi 1901 qui est dirigée par un conseil d’administration. Les statuts sont déposés auprès du chef d’établissement et déclarés en préfecture. La MDL offre une salle de détente mise à la disposition de l’élève ayant cotisé. Sa fréquentation et son accès sont régis par un règlement particulier affiché dans le local.

9°) L’infirmerie

L’infirmière dispense des soins de première nécessité. Elle est à l’écoute des élèves et des familles pour tout problème de santé et peut apporter son aide. Elle participe aux actions d’éducation et d’information à la santé dans l’établissement dans le cadre du Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté.

Les élèves doivent se rendre à l’infirmerie en dehors des heures de cours (sauf urgence), notamment lorsqu’il s’agit de faire établir une dispense de pratique d’EPS et/ou d’atelier.

Pendant le cours, lorsqu’un élève demande l’autorisation de se rendre à l’infirmerie, le professeur note l’heure de sortie de la classe sur le carnet de correspondance et le fait accompagner par un autre élève.

Si l’élève souffrant ne peut reprendre les cours, il reste à l’infirmerie jusqu’à ce qu’un membre de la famille vienne le chercher. Avant le départ, une décharge doit être signée.

Si un traitement doit être suivi pendant la journée, les médicaments doivent être déposés et pris à l’infirmerie (joindre l’ordonnance).

En ce qui concerne les élèves souffrant de maladies chroniques qui nécessitent un traitement régulier, l’infirmière se tient à la disposition des familles pour mettre en place, avec le médecin scolaire et l’équipe éducative, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) et un protocole d’urgence.

Pour tous les élèves, des examens médicaux peuvent être effectués par le médecin scolaire ou l’infirmière, à la demande de tout membre de l’équipe éducative, par les parents ou l’élève lui-même.

10°) L’Education Physique et Sportive

La présence et la participation aux cours d’EPS sont obligatoires pour tous. Les déplacements font partie du cours d’EPS, les règles s’y appliquent : interdiction de fumer, d’utiliser son portable…

Les élèves sont tenus de se présenter au lycée munis d’une tenue adaptée à la séquence d’EPS à laquelle ils doivent participer et d’une tenue de rechange pour les autres cours. Le port de vêtement ou accessoire contraire à l’hygiène corporelle ou estimé dangereux pour l’élève ou pour autrui est interdit (piercing, bijoux…).

Les familles ne sont en aucun cas autorisées à dispenser elles-mêmes leurs enfants des cours d’EPS. La dispense de pratique sportive ne peut être prononcée que par un médecin ou par l’infirmière. Elle ne peut intervenir qu’au vu d’une demande reçue avant le cours. Les élèves qui ont une dispense ponctuelle sont dans l’obligation d’assister au cours ou seront envoyés en permanence après s’être présentés au professeur d’EPS. Toutefois, pour les dispenses plus longues, les élèves seront autorisés à ne pas assister au cours seulement après accord de l’infirmière qui réceptionnera le certificat médical de dispense de pratique sportive.

11°) Le Conseiller d’Orientation Psychologue (COP)

Le rôle du COP est d’accompagner les élèves dans la mise en place et le suivi de leur projet professionnel. Les rendez-vous peuvent être pris auprès de la documentaliste (CDI).

12°) L’Assistant de service social

Le rôle de l’assistant de service social est de favoriser la scolarité des élèves. Un élève qui n’arrive plus à travailler ou qui ne vient plus en classe parce qu’il a des soucis personnels, familiaux ou financiers est invité à rencontrer l’assistant de service social pour étudier les possibilités de remédier au problème existant. L’assistant de service social a pour interlocuteur, dans un premier temps, l’élève et si nécessaire, la famille et les services sociaux extérieurs. Des rencontres avec la famille peuvent aussi avoir lieu au domicile des parents. Les élèves souhaitant rencontrer l’assistant de service social peuvent s’adresser aux CPE afin de prendre rendez-vous.

13°) Les Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP)

Elles sont obligatoires pour tous les élèves, font partie du cursus de formation et sont évaluées. Le règlement d’examen prévoit une PFMP de 14 semaines en CAP et de 22 semaines en Bac sur le cycle d’étude. Ainsi, la validation du diplôme préparé ne se fera qu’à la condition de la réalisation de la PFMP. L’élève doit pendantcespériodesrespecter le règlement intérieur de l’entreprise qui l’accueille. Le planning des PFMP estconnu en début d’année scolaire. Les élèves doivent commencer leur démarche auprès des entreprises dès la connaissance du planning, en dehors des heures de cours. Une convention de stage, signée de l’élève, de son responsable légal, du chef d’établissement, et du chef d’entreprise ou de son représentant doit être établie impérativement une semaine avant le début du stage. Toute difficulté en entreprise doit être immédiatement signalée par l’élève ou sa famille aux responsables du lycée. En cas d’absence, l’élève ou son représentant légal doit informer immédiatement l’entreprise et le lycée.

14°) L’atelier

La présence aux cours d’atelier nécessite impérativement d’être en possession des équipements de protection individuelle (vêtement de travail, chaussures de sécurité, lunettes, casque…). Des vestiaires sont à la disposition des élèves pour qu’ils puissent se changer. Les élèves peuvent déposer leur caisse à outils dans les casiers qui seront fermés à l’aide d’un cadenas. L’élève qui se présente en atelier en ayant oublié sa clé de casier devra demander à l’enseignant d’ouvrir le cadenas avec une pince. Il repartira avec sa caisse à outils à son domicile.

15°) Extension du règlement intérieur

Les conditions de fonctionnement de l’outil informatique et d’internet font l’objet d’un règlement séparé défini dans la Charte d’utilisation des réseaux, des services multimédias et de l’internet. En conséquence, chaque élève et sa famille doiventen prendre connaissance et signer la charte internet de l’établissement annexée dans le dossier d’inscription de l’élève.

D - RELATIONS AVEC LES FAMILLES  

) L’Etablissement s’engage à faciliter les contacts réguliers entre les familles et les équipes éducatives :

-          Réunion après la rentrée

-          Réunion parents-professeurs

-          Portes Ouvertes

-          Rendez-vous individuels

2°) L’information aux familles est assurée par :

-          Le carnet de liaison

-          Le bulletin trimestriel ou semestriel selon la classe de l’élève

-          Tout autre moyen lorsque la situation de l’élève l’exige.

E - Punitions scolaires, sanctions et mesures alternatives à la sanction

Circulaire n°2011-111 du 01-08-2011 «  Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions » Bulletin officiel spécial n°6 du 25 août 2011.

Le non-respect des obligations aux règles d’assiduité, de neutralité, de ponctualité, de respect des autres et des biens entraîne :

  • Soit des punitions données par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation. Les punitions concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves.
  • Soit des sanctions disciplinaires prononcées par le personnel de Direction, concernant les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

Les punitions et les sanctions ont pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de  ses actes.

1°) Les punitions :

  • Observation pour mauvaise conduite ou pour manque de travail, notée sur le carnet de correspondance avec signature des parents et du CPE.
  • Présentation d’excuses
  • Devoir supplémentaire
  • Mise en retenue : pendant les heures libres de l’élève avec un travail à remettre au surveillant à la fin de la retenue. La présence aux retenues est soumise aux mêmes règles que la présence en classe sous peine de sanctions plus sévères.
  • Exclusion ponctuelle et exceptionnelle d’un cours pour manquement grave : L’adulte qui exclut doit faire immédiatementun rapport d’incident détaillé et circonstancié des faits au chef d’établissement et au C.P.E, une copie doit être remise au professeur principal.

L’élève exclu de cours sera pris en charge par un surveillant avec un travail donné par l’enseignant qui l’a exclu. Le travail peut être noté. Le contact devra être établi par le professeur, avec la famille de l’élève afin de préparer sa réintégration dans le prochain cours. L’élève sera entendu afin qu’il s’explique au sujet de ses débordements et qu’il en prenne conscience.                              

Les punitions infligées doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité : sont proscrites en conséquence toutes formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l’égard des élèves. Il convient également de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel. Ainsi il n’est pas permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée ou même de la porter à zéro en raison de l’absence. Une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d’un groupe d’élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe.

2°)Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement.

  • La commission éducative : elle est composée du chef d’établissement ou de son adjoint, du CPE, du professeur principal, des responsables légaux de l’élève et de l’élève lui-même ainsi que d’autres enseignants et en cas de besoin de l’infirmière, de l’assistant de service social et d’un référent de la police nationale, dans le cadre du partenariat EPLE/Justice/Police. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents.
  • Mesures de prévention : elles visent à éviter et prévenir la répétition d’actes répréhensibles. Elles peuvent prendre différentes formes (fiches de suivi, engagement écrit de l’élève et éventuellement de la famille, contrat de vie de classe…).
  • Mesures de réparation : Ces mesures doivent avoir un caractère éducatif. L’accord de l’élève et de ses parents doit être recueilli. Il peut s’agir de la réalisation d’un travail d’intérêt général. En cas de refus, l’autorité disciplinaire prévient l’intéressé qu’il fera l’objet de l’application d’une autre

3°) Les sanctions

  • Avertissement écrit.
  • Blâme : C’est une réprimande, un rappel à l’ordre verbal, écrit et solennel, qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser. Adressé en présence ou non des représentants légaux par le Chef d’établissement, il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement éducatif
  • La mesure de responsabilisation : elle consiste à participer en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures au sein ou à l’extérieur de l’établissement.
  • L’exclusion temporaire de la classe : elle peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. L’exclusion de la classe dont la durée maximale est de huit jours s’applique à l’ensemble des cours d’une même classe. Pendant l’exclusion de la classe l’élève est accueilli dans l’établissement (exclusion-inclusion).
  • L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, qu’elle ait été prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline est désormais limitée à huit jours.
  • Exclusion définitive de l’établissement